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Labellisation et soutien aux projets

18 Mar 2015

COP21 label

Depuis la désignation officielle de la France comme pays-hôte de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP21/CMP11), un grand nombre de demandes de soutien à des projets ou initiatives ont été transmises aux équipes gouvernementales. Afin de répondre à cette dynamique, un processus de labellisation a été mis en place.

Le processus de labellisation

À quel type de projets s’adresse le label ?

  • des structures associatives françaises et internationales
  • des collectivités territoriales en France et à l’étranger
  • des acteurs institutionnels français et étrangers

Le label s’applique à des projets ou initiatives. Les structures porteuses ne sont pas elles- mêmes labellisées.

Comment sont prises les décisions de labellisation ?

L’ensemble des demandes est centralisé par le Secrétariat général de la COP21/CMP11. En fonction de leurs thématiques, les demandes sont expertisées par les services de l’État. Le label est attribué par un comité de labellisation présidé par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

À quoi sert le label ?

Le label est le symbole du soutien institutionnel de l’État à un projet ou à une initiative. Il se matérialise par un logotype qui peut être apposé sur les supports de communication relatifs au projet ou à l’événement. Une charte d’utilisation lie le porteur du projet à l’État.

Quels sont les critères d’attribution du label ?

Pour être labellisés les projets ou initiatives doivent satisfaire à plusieurs critères :

  • le projet doit être mis en place en 2015 ;
  • le projet doit avoir un lien direct avec la lutte contre les bouleversements climatiques ;
  • le projet doit être original et avoir une capacité de rassemblement et de mobilisation ;
  • le projet doit faire écho à l’« agenda des solutions », et notamment la mise en avant d’un discours dynamisant sur les enjeux climatiques ;
  • le projet doit avoir une dimension internationale.

Les technologies développées par des entreprises, les projets de recherches, ou les résultats d’études, ne sont pas éligibles à la labellisation.

Comment déposer une demande de labellisation ?

Le dépôt d’un dossier de demande de label s’effectue sur papier libre. Le dossier doit comporter : une description détaillée du projet comprenant notamment les objectifs, actions envisagées, partenaires et budget. Pour toutes demandes de soutien financier, le dossier devra également être accompagné d’un dossier CERFA dûment rempli. Les demandes doivent être adressées uniquement par email à l’adresse labellisations@cop21.gouv.fr Les dossiers doivent être déposés avant le 30 juin 2015.

Transparence

Une liste de l’ensemble des projets labellisés sera publiée régulièrement sur lesite. Les projets labellisés bénéficient également d’éclairages sur les réseaux sociaux mis en place par le Secrétariat général de la COP21/CMP11.

Comment reconnaître un projet labellisé ?

Les projets labellisés « COP21 » sont porteurs du macaron officiel.

COP21 label

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